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Québec
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Indexation des pensions alimentaires

Responsabilité : Ministère de la Justice

Le Code civil du Québec prévoit l'indexation automatique des pensions alimentaires au 1er janvier de chaque année. L'indexation automatique s'applique à tous les jugements accordant des pensions alimentaires, sauf à ceux qui prévoient un indice d'indexation précis ou une restriction.

Pour connaître l'indexation pour l'année en cours, consultez l'information complète.