Lors d’une séparation, d’un divorce ou d’une dissolution de l’union civile, vous devez prendre des décisions importantes au sujet de vos enfants. Elles concernent le partage du temps de vie (garde exclusive, garde partagée) et les droits d’accès (droits de visite et de sortie du parent non gardien, pendant les vacances et les congés fériés, par exemple).
La loi est claire, vos décisions doivent être prises d’abord dans le meilleur intérêt de vos enfants.
En cas de mésentente concernant la garde, le tribunal prendra en compte votre capacité parentale, si vous êtes en mesure de satisfaire les besoins de vos enfants, si vous leur offrez de la stabilité, si vous avez la volonté de maintenir des liens avec l’autre parent, votre disponibilité à leur égard, votre lieu de résidence, l’âge de vos enfants et leur opinion en regard de la garde, si leur âge le permet.
Note
On considère qu’une garde est partagée, aux fins des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants, si chacun des parents assume 40 % du temps de garde à l'égard de tous les enfants.
