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Québec
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Changement de nom d’un enfant

Responsabilité : Directeur de l’état civil

Changement dans la filiation
Seul le tribunal est compétent pour autoriser le changement du nom de votre enfant (réclamation, désaveu ou reconnaissance de maternité ou de paternité, etc.).

Dans tous les autres cas
À suite de la séparation de votre couple, si vous voulez ajouter votre nom de famille à celui qui figure dans l’acte de naissance de votre enfant, vous devez vous adresser au Directeur de l’état civil. Vous n’avez pas besoin du consentement de l’autre parent, mais vous devez l’informer de votre démarche.

Dans le cas où vous voulez faire enlever le nom de l’autre parent sur l’acte de naissance de votre enfant, vous devez avoir des motifs sérieux de le faire et vous avez l’obligation d’obtenir le consentement de l’autre parent. Si l’enfant est âgé de 14 ans et plus, il doit aussi être d’accord.