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Québec
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Vos droits : Séparation, divorce, dissolution

Séparation de fait
Dissolution de l’union civile
Divorce
Séparation de corps
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Couples mariés

Séparation ou divorce
Annulation juridique du mariage
Certificat de divorce
Changement de nom de l’épouse
Contrat de mariage
Demande conjointe en divorce sur projet d’accord
Partage des biens selon les régimes matrimoniaux
Partage des régimes privés de retraite
Pension étrangère (Québec)
Prestation compensatoire
Répartition des crédits du Régime de pensions du Canada
Services d’un avocat
Transfert de biens après un divorce ou une annulation de mariage (impôt fédéral)
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Couples en union de fait

Contrat de vie commune
Entente de rupture
Partage des régimes privés de retraite
Répartition des crédits du Régime de pensions du Canada
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Couples en union civile

Union civile
Dissolution d’union civile - procédure
Partage des biens
Partage des régimes privés de retraite
Prestation compensatoire
Recours aux services d’un avocat
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Les enfants

Changement de nom d’un enfant
Crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants
Droits des grands-parents
Partage du temps de vie des enfants
Pension alimentaire pour enfant
Respect des ententes familiales
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Médiation familiale

Médiation familiale gratuite
Rôle et choix d’un médiateur
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Pensions alimentaires

Perception et versement de la pension alimentaire au Québec
Aide de dernier recours et pension alimentaire
Exemption de la perception automatique
Fixation de la pension alimentaire pour enfant
Impôt et pension alimentaire à l’ex-conjoint
Impôt et pension alimentaire pour enfants
Indexation des pensions alimentaires
Obligation alimentaire envers les membres de sa famille
Pension alimentaire pour ex-conjoint
Pensions alimentaires pour enfants : révision d’un jugement
Perception et versement de la pension alimentaire à l’extérieur du Québec
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Patrimoine familial

Déclaration de résidence familiale
Patrimoine familial
Renonciation au patrimoine familial
Valeur du patrimoine familial
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Modifications, transferts

Partage des gains au Régime de rentes du Québec
Soutien aux enfants
Aide financière aux études - changement de situation en cours d’année
Assurance maladie
Assurance médicaments
Changement d’adresse
Occupation d’un logement
Polices d’assurance
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Programmes d’aide sociale et de solidarité sociale
Testament
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Note : Cette liste se veut la plus complète possible. Cependant, si vous n’y trouvez pas ce que vous cherchez, nous vous invitons à utiliser le courrier Internet de ce site ou à téléphoner à l’un des bureaux pour obtenir l’information dont vous avez besoin.