Quand un couple se sépare : Services Québec

Portail Québec > Citoyens > Quand un couple se sépare > Version imprimable

Cochez les sujets qui vous intéressent et cliquez sur le bouton «Version imprimable».

Sélectionnez-les tous

Séparation, divorce, dissolution

Séparation de corps
Dissolution de l’union civile
Divorce
Séparation de fait

Couples mariés

Séparation ou divorce
Annulation juridique du mariage
Certificat de divorce
Changement de nom de l’épouse
Contrat de mariage
Déclaration de résidence familiale
Divorcer ou se séparer avec les services d’un avocat
Divorcer ou se séparer sans les services d’un avocat
Partage des biens selon les régimes matrimoniaux ou d’union civile
Partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec
Pension étrangère (Québec)
Prestation compensatoire
Régimes privés de retraite - partage des droits
Transfert de biens après un divorce ou une annulation de mariage (impôt fédéral)

Haut de la page

Couples en union de fait

Séparation de fait
Contrat de vie commune
Entente de rupture
Partage de la pension de retraite (Régime de pensions du Canada)
Partage des crédits (Régime de pensions du Canada)
Partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec
Régimes privés de retraite - partage des droits

Haut de la page

Couples en union civile

Union civile
Déclaration de résidence familiale
Dissolution de l’union civile - procédure simplifiée
Partage des biens selon les régimes matrimoniaux ou d’union civile
Partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec
Prestation compensatoire
Recourir aux services d’un avocat lors de la dissolution
Régimes privés de retraite - partage des droits

Haut de la page

Vous avez des enfants

Changement de nom d’un enfant
Crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants
Droits de garde et droits d’accès
Droits des grands-parents
Pension alimentaire pour enfant
Respect des ententes familiales

Haut de la page

Médiation familiale

Services de médiation familiale
Rôle et choix d’un médiateur

Haut de la page

Pensions alimentaires

Perception, versement (Québec)
Perception, versement (extérieur du Québec)
Exemption de la perception automatique
Fixation de la pension pour enfants
Impôt et pension à l’ex-conjoint
Impôt et pension pour enfants
Indexation des pensions alimentaires
Obligation alimentaire envers les membres de sa famille
Pension alimentaire pour ex-conjoint
Pensions alimentaires pour enfants : demande de révision d’un jugement
Prestations d’assistance-emploi et pension alimentaire
Révision du montant de la pension (enfants)

Haut de la page

Patrimoine familial

Patrimoine familial
Renoncer au patrimoine familial
Valeur du patrimoine familial

Haut de la page

Modifications, transferts

Aide financière aux études - changement de situation en cours d’année
Assistance-emploi
Assurance maladie
Assurance médicaments
Occupation d’un logement
Paiement de soutien aux enfants (Québec)
Polices d’assurance
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Testament

Haut de la page

Note : Cette liste se veut la plus complète possible. Cependant, si vous n’y trouvez pas ce que vous cherchez, nous vous invitons à utiliser le courrier Internet de ce site ou à téléphoner à l’un des bureaux pour obtenir l’information dont vous avez besoin.